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1968

Les Sociétés Multinationales à But Lucratif

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Rapport publié en anglais dans le Yearbook of International Organizations, 12th ed, 1968-69, pp. 1189-1214.
Tables a part. [Version anglaise in extenso]

Introduction

Dans les éditions du 'Yearbook of International Organizations' (Annuaire des Organisations Internationales) parues jusqu'à présent, les éditeurs de cet ouvrage ont limité leur attention aux organisations internationales sans but lucratif, qu'elles soient gouvernementales ou non-gouvernementales.

Les organisations intergouvernementales sont, pour la plupart, dénuées de tout but lucratif. Néanmoins, même les quelques organisations qui font exception à cette règle ont été reprises dans les éditions du 'Yearbook' parues Jusqu'à présent, afin que celles-ci puissent comprendre la liste complète de toutes les organisations intergouvernementales existantes. L'on trouvera donc renseignées panai ces dernières, des organisations telles qu' EUROCHEMIC et EUROFIRMA.

Il existe de nombreuses organisations non gouvernementales qui, bien que n'ayant pas pour objet principal la poursuite d'un but lucratif, visent néanmoins à rendre plus facile pour leurs membres la réalisation de bénéfices les plus élevés possibles. La plupart de ces organisations sont reprises dans la section commerciale du répertoire systématique du 'Yearbook'.

La distinction faite entre organisations gouvernementales et non gouvernementales, aux termes de la définition qu'en donne le Conseil Economique et Social des Nations unies, n'établit pas de différence entre les organisations internationales non- gouvernementales qui poursuivent un but lucratif, et celles qui sont dépourvues d'un tel objet. En pratique toutefois, les organisations non gouvernementales auxquelles un statut consultatif auprès des Nations Unies a été accordé, sont toutes dénuées d'un quelconque but de lucre.

Depuis la parution de l'édition 1966-1967 du 'Yearbook', et en particulier au cours des six premiers mois de l'année 1968, un intérêt considérable s'est manifesté pour les entreprises et les organisations à but lucratif ayant un caractère 'multinational' ou'transnational'. En fait, dès le début des années 1960 déjà, la Harvard Business Review ainsi que d'autres publications américaines avaient publié des articles traitant des caractéristiques entreprises à caractère mondial. Des études consacrées à 1a, finition et à la classification des organisations internationales ont fait ressortir la nécessité d'inclure parmi celles-ci, en tant que catégorie particulière, l'ensemble souvent ignoré des organisations internationales à but lucratif. Ces dernières constitueraient dès lors un troisième groupe majeur d'organisation oeuvrant dans le domaine international, à côté des organisations internationales sans but lucratif, tant gouvernementales que non gouvernementales.

Il y a lieu de faire remarquer qu'en prenant la décision d' inclure les organisations 3 but lucratif dans la liste des organisations internationales figurant au 'Yearbook', l'on présuppose que, comme l'ont fait ressortir des études conduites aux Etats- Unis sur les organisations internationales en général, les sociétés á but lucratif présentent bon nombre, sinon la plupart, des éléments qui caractérisent les autres genres d'organisations. L'on a avancé en outre que, dans la mesure où ces sociétés re- connaîtront que leur attitude peut avoir des effets sur le bien- âtre de la société, chose importante pour leur propre survie, leurs décisions ne s'inspireront pas tellement d'une recherche inconditionnelle d'un profit maximum, mais viseront plutôt à atteindre des objectifs qui combinent des profits à long terme avec une amélioration générale du progrès social. Ceci se rap- proche du problème de la prise de décisions que l'on rencontre dans les institutions gouvernementales.

Si l'on met à part quelques études isolées au sujet de la classification des organisations internationales en général, l'on ut dire que l'intérêt qui s'est révélé en faveur de cette 'nouvelle' catégorie s'est manifestée en ordre principal dans les mi- eux internationaux de l'économie et de l'administration des affaires. Cet intérêt s'est trouvé stimulé du fait que des estimations ont fait apparaître que d'ici une dizaine d'années, 75 % des moyens production du monde entier seront aux mains d'un groupe de quelque 300 sociétés multinationales. L'on en est dès lors venu á suggérer que ces organisations pouvaient devenir un instrument des plus efficaces en faveur du progrès du bien-être humain en général, progrès fondé sur le profit en tant que moteur de l'é- économie du marché.

La Chambre de Commerce internationale a créé récemment un 'Comité Spécial de la Société Transnationale', dont la première réunion s'est tenue le 16 mars 1968. Ce Comité a pour but d'entreprendre une étude approfondie sur l'influence croissante de la société multinationale, et d'établir, à l'intention des milieux d'affaires et des autorités gouvernementales, des recommandations afin que la société multinationale, quelle que soit son origine nationale, puisse jouer son rôle dans le développement économique des pays où elle exerce ses activités. Le Comité fera con- naître ses conclusions sur 1a base d'un rapport d'un économiste américain, le Dr. Sidney Rolfe.

Sous la direction du Professeur Raymond Vernon, une étude approfondie de 1'importance de la société multinationale se poursuit á la Graduate School of Business de l'Université de Harvard. Cette étude porte plus particulièrement sur les entre- prises industrielles répertoriées dans la 'Liste des 500 entre- prises industrielles les plus importantes des Etats-Unis' (voir 'Fortune', 1964 et 1965) qui ont des filiales se livrant à la production dans six pays étrangers.

Des études publiées jusqu'à présent, 1'on n'a pu encore dé- gager des critères qui, appliqués à toutes les entreprises, per- mettraient de faire apparaître quelles sont parmi celles-ci les sociétés multinationales, en vue d'en établir la liste. L'on a bien examiné certains critères, mais l'on n'a pu citer que des exemples isolés de sociétés y répondant. L'on a eu tendance à ne porter attention qu'aux très grandes sociétés multinationales industrielles, étant donné leur importance économique considérable. L'on n'a accordé que peu d'attention à certaines sociétés qui, bien qu'ayant une importance économique moins grande, n'en ont pas moins un caractère 'international' parfois bien plus développé, qu'il s'agisse d'entreprises industrielles, commerciales ou de services. Il existe en effet des sociétés internationales fiduciaires, techniques, publicitaires, et d'emploi

Après avoir consulté la Chambre de Commerce Internationale, l'U.A.I. a décidé d'entreprendre l'étude d'un autre aspect cette 11 entre en effet dans les préoccupations de l'U.A.I. de pouvoir fournir le plus tôt possible toutes données utiles sur les sociétés multinationales en tant qu'entités internationales, tout comme elle le fait pour les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales sans but lucratif. Il y a lieu, à cette fin, de mettre au point des critères de 'multinationalité' qui soient suffisamment généraux pour pouvoir s'appliquer à toute société à but lucratif, quelles qu'en soient la sorte et les dimensions. En vue de favoriser un débat général au sujet de cette 'nouvelle' catégorie d'organisations, et en vue d'éprouver la valeur de quelques-uns des critères disponibles, il a été décidé que la 12ème édition du 'Yearbook' comprendrait une liste préliminaire de sociétés qui étaient susceptibles d'être considérées comme sociétés multinationales.

Définition du terme 'Multinational'

Depuis les organisations se livrant au commerce international, jusqu'aux entreprises commerciales internationales, il existe toute une gradation. Un aperçu des méthodes selon lesquelles une société industrielle nationale peut opérer sur le plan international illustre bien le problème d'une définition. Selon Roy Blough, une société peut :

Ces différentes manières d'opérer sont rendues plus complexes de par les formes que les relations entre la société-mère et ses filiales doivent adopter aux termes des différentes légis- lations nationales, et dans la-mesure où diffère la participa- tion financière prise par la société-mère. L'on distingue par exemple :

Les définitions qui précèdent ne sont pas adoptées de façon universelle. Dans la suite du présent article, il sera fait usage du terme 'société affiliée' pour désigner de façon générale toutes sociétés filiales et associées. Il est d'autant plus difficile de donner une définition de la société multinationale, qu'il n'existe pas de législation internationale sur les sociétés, Aux termes de la législation nationale des pays où elles ont leur siège, les sociétés-mères et leurs filiales à l'étranger sont toutes considérées sur un même pied. Du point de vue du droit international, une société multinationale n'est autre chose qu'un ensemble d'entités reliées librement entre elles par le réseau de leurs actions non limité au pays d'origine, et dont il se fait que la société-mère détient la majorité. Une société multinationale ne constitue pas une entité juridique. 11 en va de même pour l'autre groupe d'organisations internationales, dont l'existence ne se fonde pas sur une convention entre gouvernements, à savoir les organisations internationales non gouvernementales sans but lucratif.

Depuis I960, l'on s'est efforcé, au sein de la Communauté Economique Européenne, d'établir une base juridique á l'intention d'une société européenne. L'on considère qu'une telle mesure est essentielle afin de rendre possible une intégration de puissance économique pouvant faire face à la concurrence américaine. L'on a avancé que l'existence de sociétés européennes conduirait à la normalisation des législations relatives aux sociétés, et deviendrait l'instrument qui rendrait possible une intégration économique efficace à long terme.

Au cours des longues discussions qui se sont déroulées sujet de la société européenne, un certain nombre de critères ont été avancés. L'on a proposé que seules les plus grandes societés du Marche Commun, celles qui ont un 'aspect européen' . soient autorisées à prendre cette forme nouvelle. Une contre- proposition a été faite, visent à ce qu'aucun obstacle ne soit élevé aux sociétés, quelles qu'elles soient, qui désireraient. adopter celle-ci. Une autre suggestion proposait que pour ce faire, un capital minimum (pouvant aller de 250.000 s 500.000 USD) soit requis. En vue d'éviter ces distinctions quelque peu arbitraires, une autre proposition encore a tenté définir la société européenne comme étant celle réunisse! es caracté- ris tiques suivantes : avoir des succursales dans au moins ur pays autre que le pays du siège; avoir des intérêts financiers en des sociétés établies dans au moins un pays autre que le pays du siège; détenir le contrôle financier d'au moins une cieté établie dans un pays autre que le pays du siège; avoir des actions cotées en Bourse dans deux pays au moins.

Mr. Jacques Maisonrouge, Président de l'I.B.M. World TradeCorporation, a proposé un autre ensemble de critères, é savoir, que : les décisions de base prises par la société doivent être mises en application dans toutes ses filiales, aux fins d'en arriver à la création d'une image mondiale; la société doit exercer ses activités en un nombre élevé de pays à différents stades de développement économique; plusieurs des filiales doi- vent constituer des organisations industrielles complètes (en d'autres mots, leurs activités doivent comprendre la recherche et la mise au point, la production, la vente et le service); la gestion des sociétés filiales doit être assurée de préférence par des ressortissants des pays où elles sont établies, de sorte que des personnes de nationalités différentes puissent être formées en vue d'occuper des situations supérieures, et ce parti- culièrement au siège de la société; les actions de la société doivent être cotées en Bourse dans les pays où la société déploie ses activités, de sorte que le capital en soit effectivement multinational; la société doit être bonne citoyenne de chacun des pays où elle exerce ses activités.

Le Professeur J. Houssiaux, de l'Université de Nancy, a abordé le problème de façon plus directe. Il s'est efforcé d'établir des critères pouvant décrire une société nationale, et en a dé- duit des critères valables pour une société 'plurinationale'. Ces critères sont les suivants : un capital réparti dons le monde entier par l'entremise de divers marchés financiers; la possibilité d'exercer des activités dans n'importe quelle région du monde, sous la direction d'une équipe constituée de cadres de différentes nationalités, au sein d'une organisation conçue indépendamment des méthodes de management d'un système économique particulier; des activités orientées selon une répartition mondiale des facteurs de production, tout en tenant de l'évolution à long terme de cette répartition, en comparaison de l'évolution des revenus et de la demande de par le monde .

Le Professeur J.Houssiaux cite trois conditions qu'il considère comme essentielles á l'établissement et au développement d'entreprises de ce genre. Ce sont : une politique unifiée gestion et d'organisation devant guider la prise des décisions majeures régissant la croissance de l'entreprise (ceci comprend l'établissement d'un bilan unifié pour le groupe tout entier, le réinvestissement des bénéfices provenant des diverses sociétés filiales d'après les nécessités de la société considéré dans son ensemble, des modifications et des extensions continuelles menant á une structure de groupe, l'organisation de transferts et de services collectifs sur une base globale au sein du groupe); une conception globale de l'expansion et des relations commerciales; et des relations avec des institutions de conception internationale.

Jusqu'à présent, l'attention s'est concentrée sur les types les plus connus de sociétés à but lucratif appartenant à des actionnaires privés. Il existe toutefois un groupe important de sociétés mixtes á la fois gouvernementales et privées, de coopératives, 'associations', 'sociétés' et autres organisations qui ne peuvent inclure en leur dénomination des termes évoquant des opérations lucratives, bien que celles-ci constituent un de leurs objets principaux.

La question principale qu'il y a lieu de résoudre si l'on veut établir des critères, est de savoir quels sont les groupes qu'il y a lieu de considérer comme faisant partie de telles organisations. Les études conduites jusqu'à ce jour considèrent en général qu'une organisation est multinationale lorsqu'elle exerce des activités dans plusieurs pays, et voient en les filiales une sorte de membres de celle-ci. Si l'on veut rester dans la ligne de ce qui a été fait pour d'autres genres d'organisations reprises au 'Yearbook', il serait logique de con- sidérer comme membres les actionnaires. Ce sont eux qui, d'après les règles en vigueur dans leur organisation, ont le pouvoir d'en élire les administrateurs, etc. Ils agissent donc en quelque sorte de la même manière que les membres d'autres organisations internationales. Il est par conséquent logique que ce soit la nationalité de ces membres qui détermine le fait qu'une telle organisation est internationale.

Critères possibles

Four pouvoir établir une liste définitive de ces organisations, comme elle l'a fait pour les deux autres sortes d'organisations internationales, l'Union des Associations internationales estime qu'en procédant à une analyse détaillée des sociétés susceptibles d'être considérées comme multinationales, il y aurait lieu de faire entrer en ligne de compte chacune des caractéristiques suivantes, destinées à évaluer les différents aspects de la notion d'internationalité, Il peut s'avérer pratiquement impossible d'obtenir de façon systématique des données ayant trait à l'un ou l'autre de ces points. Il est presque certain qu'il sera nécessaire de faire intervenir ensemble un certain nombre de critères aux fins d'établir une définition pouvant s'appliquer aux nombreux genres d'organisations à but lucratif. En tant que critères, l'on peut notamment prendre les éléments suivants :

1. La répartition des actions de la société-mère: Pour être idéale, la répartition des actions devrait être telle que, par exemple, les ressortissants d'aucune nation ne détiennent plus d'actions que les ressortissants d deux autres pays n'en ont ensemble. Ceci ne tient guère compte des réalités qui découlent de l'importance financière respective des différents pays. C'est pour cette raison que l'équilibre des voix n'a pas été retenu en tant que critère absolu en vue de l'évaluation des organisations sans but lucratif, En de nombreux cas, cet équilibre dépend des contributions financières, tout comme il va pour les organisations à but lucratif. L'impossibilité d'obtenir des données systématiques au sujet de la nationalité des actionnaires, constitue une difficulté supplémentaire. Celle-ci vient s'ajouter ácelle que représente la détention indirecte d'actions par l'entremise d'associations d'investissement ou de sociétés de holding. Il n'en reste pas moins qu'en certains cas simples, ce critère peut s'avérer utile.

2. Les pays en lesquels les actions sont cotées en Bourse: L'on pourrait fixer un nombre minimum de pays étrangers lesquels les actions devraient 8tre cotées en Bourse. Il s'agit lá d'un moyen assez approximatif d'estimer la répartition actions sur le plan international. L'inconvénient d'un tel critère est qu'il pourrait arriver á exclure certaines sociétés appartenant en totalité ou en partie à des gouvernements, et plus particulièrement à ceux d'obédience socialiste. Ce critère pourrait toutefois avoir son utilité lorsqu'il s'agit d'évaluer les sociétés qui s'attendent á voir leurs actions cotées en bourse.

3. La composition du conseil d'administration: Le pays d'origine ou la nationalité actuelle des membres du conseil d'administration peuvent s'avérer de grande importance dans la façon dont sont prises les décisions au sein d'une socié- ti internationale. Pour ce qui est des organisations sans but lucratif, la nationalité des membres de l'organe dirigeant sert d'indication au sujet de la mesure de 1a répartition géographique de ses membres. En l'absence de données précises quant à la nationalité des actionnaires, l'on pourrait en voir une indica- tion approximative en la nationalité des membres du Conseil (qui sont les représentants élus des actionnaires). L'on pourrait déterminer de façon arbitraire une proportion raisonnable à ob- server entre le nombre d'administrateurs originaires du pays dans lequel la société a son siège, et le nombre d'administrateurs originaires des pays étrangers.

4. La composition du personnel de direction dans les sociétés qui dépendent de la société-mère: L'on a proposé en tant qu'élément caractéristique, un manage- ment international. Il serait peu réaliste d'avnncer un équili- bre idéal de nationalités, mais il devrait être possible de déterminer une proportion raisonnable qui devrait exister entre - personnel originaire du pays où la société a son siège et personnel étranger. Ce critère écarterait de la sorte les sociétés excessivement ethnoceritriques. Il a l'avantage de se rapporter à des données qui ne seraient pas considérées comme confidentielles

5. La réparation des usines et des installations (á l 'exclusion: des bureaux de vente et des producteurs sous licence): Une entreprise Internationale de production devrait avoir des installations en un certain nombre de pays. L'on pourrait éta- blir des critères prenant pour base le nombre de pays en les- quels la société a de telles installations, ou, de façon plus stricte, basés sur la proportion entre les installations qu'elle possède dans le pays où elle a son siège, et les installations dont elle dispose à l'étranger. Il va sans dire qu'un tel cri- tère ne convient pas à l'évaluation d'une société à caractère commercial ou de prestation de services, pas plus qu'à celle d'une société hautement diversifiée.

6. La répartition des bureaux de vente (à l'exclusion des représentants à la commission): il serait possible d'évaluer une société à caractère commer- cial ou de prestation de services en se basant sur le nombre de pays en lesquels elle possède des bureaux de vente, ou, de façon plus stricte, en se basant sur la proportion qui existe entre les bureaux de vente qu'elle possède dans le pays où elle a son siège, et les bureaux de vente dont elle dispose à l'étranger.

7. Bureaux principaux continentaux et régionaux: L'on peut trouver une indication utile quant à la multinationalité d'une société, en le fait qu'elle possède des bureaux principaux régionaux. L'on peut voir en ceux-ci une preuve de la décentralisation vers les pays étrangers dans la prise de décisions. Ce critère peut être d'application moins facile aux sociétés plus réduites.

8. Langues: L'on peut voir une indication de la multinationalité d'une société en le fait qu'elle a adopté l'usage de plusieurs langues de travail tant en vue de ses rapports avec la clientèle que pour les communications internes entre son bureau principal et ses bureaux régionaux ou étrangers.

9. La proportion des recettes dans l'ensemble Au groupe que contrôle lo société-mère: La proportion entre les recettes acquises en le pays où la société a son siège, et celles acquises dans l'ensemble des au- ,res pays, peut être considérée comme un moyen permettant de mesurer l'intérêt relatif nue les administrateurs portent aux opérations de la société dans le pays ou elle a son siège et aux opérations A l'étranger. L'inconvénient de ce critère est qu' il se rapporte à des données qui peuvent être considérées comme confidentielles. Il est souvent difficile de définir les recettes de façon précise.

10. Proportion des avoirs immobiliers dans l'ensemble du groupe que contrôle la société-mère: La proportion entre les avoirs immobiliers que la société possède dans le pays où elle a son siège, et ceux qu'elle possède dans l'ensemble des autres pays, peut être considérée comme un moyen permettant de mesurer l'intérêt relatif que les administrateurs portent aux opérations de la société dans le pays où elle a son siège et à l'étranger. L'inconvénient de ce critère est qu'il se rapporte à des données qui peuvent être considérées comme confidentielles. La définition des avoirs immobiliers peut varier.

11. Les relations entre la société-mère et ses filiales à l'étranger: La mesure dans laquelle la société-mère permet à ses filiales à l'étranger de prendre des décisions de façon indépendante, peut être considérée comme un moyen d'évaluer la diminution de la prépondérance de l'influence d'une seule nation dans la conduite des affaires de la société. 11 s'agit lá, d'une notion importante, mais il est difficile d'en mesurer les effets, que l'on peut en outre facilement confondre avec une politique de management unifié.

12. Statut fiscal: L'on pourrait voir un critère en le statut fiscal de la société-mère et de ses filiales. Les conventions et la législatic fiscales applicables aux sociétés qui conduisent des affaires sur le plan international, sont toutefois tellement complexes, qu'il semble impossible de se servir utilement d'un tel critère. Celui-ci se rapporte également à des données qui seront proba- blement considérées comme des plus confidentielles. La situation fiscale pourra toutefois constituer un critère important à 1'a- venir, lorqu'une législation fiscale spéciale aura été mise au point à l'intention des sociétés multinationales.

13.Relations avec des organisations internationales non gouvernementales sans but lucratif: L'on peut se rendre compte de la mesure dans laquelle une société's'oriente vers le plan international', de par son ap- partanance à des associations internationales á caractère professionnel ou qui poursuivent un but d'échange d'informations techniques et commerciales (p. ex. le Groupement Industriel Européen d'Etudes Spatiales, le Conseil inter-américain du commerce et de la production, l'Association internationale de la distribution des produits alimentaires, l'Association internationale pour l'étude du marché du cuivre, 1'Association internationale des fabricants de superphosphate. Ce critère peut devenir im- portant en ce sens que de telles organisations devront prévoir une catégorie spéciale de membres à l'intention des sociétés multinationales, distincte de celle englobant les diverses sociétés nationales).

14. Relations avec des organisations intergouvemementales: L'on peut également se rendre compte de la mesure dans la- quelle une société est'orientée vers le plan international', de par toute forme de statut consultatif dont elle jouirait auprès d'organisations intergouvernementales (celles que p:ex. l'Union internationale des .Télécommunications ,-ou la participation, conjointement avec la Société financière internationale, à des entreprises encouragées par la Banque Mondiale, ou encore l'appartenance au Comité Général du Programme de coopération industrielle de la FAO, ou au Comité Consultatif de la FAO pour l'industrie des engrais, etc.)

Plus l'on s'efforce de circonscrire de façon rigoureuse la notion d'internationalité, plus il devient complexe d'apprécier la mesure dans laquelle les organisations possèdent cette qua- lité, et moins l'on en trouve qui répondent aux critères que l'on pose. Il y a lieu de considérer qu'il y a entre les orga- nisations existantes toute une gradation, allant du nationalisme protecteur le plus extrême, á une forme d'internationalisme idéal. La place que certaines organisations occupent dans cette gradation peut dépendre plus des nécessités découlant des af- faires qu'elles traitent, que de leur désir de se montrer na- tionalistes ou internationalistes. La centralisation du contrôle et la décentralisation de la prise de décisions, trait en lequel on peut souhaiter voir la caractéristique des sociétés multinationales, peut nepas convenir à certains genres d'entreprises ou d'industries.

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