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1973

Les Relations Interorganisationnelles

à la recherche d'un nouveau style

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Publié dans: La Nouvelle Société Ouverte: un séminaire de réflexion sur le rôle à venir du réseau des associations internationales (séminaire à Milan de l'Union des Associations Internationales). Bruxelles, UAI, 1973, pp. 117-135. Aussi versions: English, Nederlands, Espagnol, Italiano, Deutsch.
Introduction
I. Style d'assemblée
II. Equipements en commun
III. Information et communication
IV. Nouveaux types d'organisation
V. Changements dans les secrétariats intergouvernementaux
VI. Reconnaissance legale des organisations internationales non-gouvernementales
VII. Reconnaissance sociale

Introduction

Si l'on veut identifier les modifications pratiques en vue de l'action future des organisations, il convient de se souvenir des points suivants (voir aussi Des Principes de l'Action Transnationale) :

  1. Une restructuration importante des relations existant entre organisations ne sera, apparemment, possible que si elle est catalysée par la prochaine crise sociale importante.
  2. La concentration des ressources des organisations est souhaitable, certes, mais elle ne doit pas impliquer une coordination centralisée.
  3. Chaque fois qu'il est possible de le faire, il faudrait remplacer les liaisons organisées par des relations d'information.
  4. L'engagement sous forme de participation à la formulation des programmes devrait remplacer la soutien mobilisé pour l'exécution de ces programmes.
  5. La rigidité d'organisation devrait être remplacée par une souplesse d'organisation.
  6. Il faudrait accorder plus d'importance aux réalités sociales qu'aux fictions administratives et légales.
  7. Les réunions de représentants d'ONG ne devraient plus être conçues en vue d'obtenir un consensus en séance plénière, puisqu'il est très rare qu'un délégué puisse venir avec un mandat pour engager son ONG dans une action spécifique. Sur cette base, les suggestion suivantes peuvent être faites en vue de l'action future.

I. Style d'assemblée

Suggestion de" Congrès multiples"

Un usage toujours plus large est fait des réunions de groupes et des commissions parallèles et concourantes lors des assemblées de délégués d'organisations s'étendant sur plusieurs jours. Actuellement, ces groupes font habituellement partie d'une structure simple de congrès organisé par un Comité exécutif et dont les engagements, en matière de procédure et de sujet, ont été pré-déterminés. Ces engagements ne facilitent pas les contacts officieux non-prémédités entre les délégués d'organisation assistant au congrès. De manière générale, on s'accorde à dire aujourd'hui que des contacts de ce genre constituent fréquemment la conséquence la plus fructueuse des grands congrès.

A titre de modification relativement simple de la procédure, n'impliquant aucune "réorganisation massive de la structure" des relations entre organisations, on pourrait envisager d'organiser, au même endroit et au cours de la même période, plusieurs assemblées de délégués des organisations, plutôt que de les tenir en des lieux et à des moments différents. En d'autres termes, sans que la procédure ne les relie entre elles en aucune façon, il serait possible que les séances et réunions de groupes de différents congrès aient lieu dans le même complexe physique de bâtiments, comme on le fait habituellement pour les réunions de groupes d'un même congrès (c.-à-d. dans des salles de réunion voisines mais disposant de salons de réception et de lieux de rafraîchissement communs).

Le seul lien nécessaire entre ces congrès serait un comité de contact chargé d'attribuer les affectations des locaux. Ceci éviterait les nombreuses difficicultés politiques et de procédure qui surgissent normalement lorsque tout contact similaire est suggéré. Un "Congrès-multiple" de ce genre semble un moyen adéquat de faciliter les contacts entre :

On observe un considérable enchevêtrement de membres et d'intérêts entre ces organes (3).

Avantages

Exemple

Un certain nombre d'organisations internationales tiennent des congrès auxquels se rencontrent des organisations moins importantes. Peut-être l'exemple le plus probant de ce qui est proposé ici, est-il celui du Congrès annuel de l'Association Américaine pour le Progrès de la Science (American Association for the Advancement of Science), au cours duquel 39 autres organismes tiennent des réunions (en 1971). Quelque 10.000 hommes de science (professionnels et amateurs venant du grand public) s'y inscrivent et assistent à quelques-unes des 150 séances de groupe consacrées à 49 genres de sujets concourants. Environ 700 communications y sont présentées. Dans ce cadre, des personnalités internationales des mondes politiques et scientifique prennent la parole lors des grandes assemblées.

II. Equipements en commun

Suggestion pour la création de "Centres Transnationaux" (voir Associations internationales, 24, 1972, 3, pp. 151-154, pp. 155-157.)

Que ce soit dans les capitales de pays développés ou en voie de développement, les bureaux des organisations internationales non-gouvernementales sont généralement disséminés de telle sorte que le contact "face-à-face" entre responsables des organisations est peu fréquent. Les organisations ne disposent souvent que de pauvres locaux et de peu d'équipement.

Dans certaines villes, notamment à New York, Genève et Paris, certaines organisations se sont groupées dans un même immeuble de bureaux. Elles partagent, ou non, la salle de conférence, le restaurant, le service de réception, la bibliothèque, etc... Cette formule est certainement évocatrice d'un modèle pour l'avenir.

Il semble qu'il y ait lieu d'encourager la construction de tels "centres transnationaux" et de mettre au point des techniques administratives pour le partage de certains locaux et équipements de façon économiquement viable.

Avantages

  1. De tels centres permettent qu'il y ait concentration des experts en matières internationales dans les villes les plus importantes - une "masse critique" de personnes dont l'interaction engendre de nouveaux concepts de programme et qui agit à la manière d'un aimant sur les ressources non-spécifiquement engagées.
    Comme dans le cas des "Congrès multiples" aucune relation officielle n'est imposée aux organisations se partageant les locaux. Les contacts officieux sont toutefois portés au maximum de sorte que des relations de travail fructureuses peuvent s'établir si et lorsque nécessaire.
  2. Il n'y a aucune raison de réserver les bureaux aux seuls organismes nongouvernementaux. Le même centre pourrait aussi héberger utilement des organes aussi habituellement dispersés que :
    • les bureaux d'information des Nations Unies et des Institutions spécialisées ainsi que, dans les pays en voie de développement, les Représentants des Nations Unies responsables de la coordination de l'activité internationale au niveau du pays. Ceci faciliterait l'interaction entre OIG et OING et assurerait une utilisation optimale de l'information des NU, particulièrement si un service intégré de bibliothèque d'information pouvait être mis au point avec les OING. Cette démarche irait à rencontre de la tendance habituelle consistant à sous-utiliser les services d'information et à les rendre donc inefficaces.
    • Commissions nationales de l'Unesco et d'autres Agences.
    • ONG nationales à activités internationales.
    • Organisations nationales interONG. Ceci permettrait une meilleure interaction entre les niveaux nationaux et internationaux.
    • Fondations intéressées aux activités internationales; ceci améliorerait la compréhension entre les sources des fonds et les réalisateurs des programmes.
    • Instituts nationaux de relations internationales (et les bibliothèques qui leur sont adjointes) pour faciliter l'interaction entre les programmes académiques et opérationnels.
    • Agences de presse internationales, tant en qualité de source d'information que comme moyen de mieux faire connaître les ONG et leurs programmes.
    • Bureaux provisoires des comités destinés à galvaniser les activités ayant trait aux années et journées internationales officielles (p.e. droits de l'homme, population, santé mentale, etc...).
    • Le point central, au sein de la cité, pour les jumelages (villes-soeurs) avec les autres villes d'autres pays.
    • Bureaux et installations temporaires nécessaires pour centraliser les ressources lors d'un désastre dans le pays ou pour mobiliser de telles ressources destinées à aider un autre pays lors d'une catastrophe.
    • Associations des NU, nationales ou urbaines, clubs Unesco et autres.
  3. L'idée du centre transnational est particulièrement imtéressante car la concentration des activités faciliterait la création d'organes n'existant pas dans un pays particulier (p.e. la création de Bureaux d'Information des Nations Unies dans les pays en voie de développement) où, sans l'appui d'un tel environnement, il serait difficile de pourvoir à leur entretien.
  4. Une grande variété de services pourraient être utilisés conjointement sous différentes formules (Social Work Advisory Service. A Study into the Feasibility of Establishing an Administrative Centre for a Group of Voluntary Organizations. (Service Consultatif d'Action Sociale Etude de la possibilité de créer un centre administratif pour un groupe d'organisations bénévoles) Londres, 1970 (résumé dans Associations Internationales, 1972, pp. 155-157).), certains particulièrement au profit d'organisations ne nécessitant pas une utilisation permanente et à temps plein des bureaux. Nous comprenons ici :
    • les bureaux temporaires occupés sur une base horaire ou journalière par de petites organisations ne requérant qu'un secrétariat à temps réduit ou par des délégués, en visite, d'organisations établies dans d'autres pays
    • les boîtes aux lettres pour le courrier des organisations ne disposant pas de bureaux permanents mais nécessitant une adresse postale permanente.
    • l'utilisation commune de matériel de bureau moderne et de haute qualité (duplicateur, offset, photocopieur, adressographe, machines comptables, machines à affranchir le courrier, etc...) qui, sur le plan économique, ne se justifient pas pour une seule organisation.
    • les services pouvant être communs grâce à la présence, dans un même immeuble, de plusieurs ONG (standard téléphonique permettant les "communications de conférence", réceptionniste, porteur/messager/homme à tout faire/concierge, caféterie/restaurant, agence de voyage, banque, bureau de poste, service de répondeur téléphonique, télex, salle de réception/salle de lecture, bibliothèque, photothèque, chambre forte à l'abri du feu et du vol pour les dossiers, etc...
    • les services communs pouvant fonctionner sous contrat pour les groupes d'ONG intéressés (service d'expédition du courrier, comptabilité, duplicateur et imprimerie, dactylographie de copies, dactylographie des lettres dictées sur bandes, nettoyage des bureaux, administration du secrétariat, utilisation à temps d'un ordinateur pour "mailing" et recherche, services de vente et de distribution de publications, achats groupés de fournitures et matériels de bureau, etc...)
    • utilisation des services de professionnels (comptables, avocats, conseillers fiscaux, traducteurs, interprètes, organisateurs de congrès, quêteurs de fonds, agents s'occupant de rechercher les publicités payantes devant être insérées dans les périodiques des ONG, charges des relations publiques, service de presse et d'information, bibliothécaires, rédacteurs, conseillers en matière de formation, d'organisation ou de réalisation des programmes pour ONG, conseillers en relations gouvernementales, etc...)
    • adresses communes pour la distribution de périodiques ou de littérature pour la vente (p.e. rapports de congrès aux Agences des NU ou listes des publications pour les bibliothèques) ou pour galvaniser un réseau d'agences et les sources financières pour répondre à un désastre naturel.
    • les services collectifs ou communs de représentation, particulièrement pour résoudre le problème de la représentation adéquate des ONG aux réunions des Agences des NU auprès desquelles elles ont un statut consultatif (ceci ressemble assez au genre de représentation offert par les services diplomatiques d'un pays aux différents départements ministériels, aux entreprises commerciales, aux associations culturelles, etc...). Il y a aussi la nécessité de s'informer effectivement dans "les couloirs" . Ces services pourraient également, sur une base de réciprocité, être mis à la disposition des ONG n'ayant pas leurs bureaux dans d'autres villes.
    • les salles de réunion communes avec traduction simultanée et équipement audio-visuel.
  5. Certains de ces services pourraient fonctionner selon la formule bien exploitée de la "coopérative" . Il est très important de noter que plus les organismes parviennent à partager de services, plus ils réduisent leurs frais généraux tout en consacrant, de ce fait, à la coopérative elle-même des fonds allant habituellement au secteur commercial, de sorte que la coopérative sera profitable à l'ensemble des ONG ainsi groupées (p.e., le cas des sommes dépensées par les ONG dans leur propre caféterie/restaurant). Il n'existe aucune raison pour que l'existence de la coopérative ne puisse être la base d'un certain nombre d'autres services :
    • utilisation commune de quelques membres du personnel pendant les périodes de congé.
    • assurance et pension de groupe pour le personnel de secrétariat et d'autres services qui pourrait, sinon, être tenté de chercher un autre emploi où il jouirait d'une sécurité à long terme.
  6. Il n'y a aucune raison, non plus, pour que le centre, en tant que coopérative, ne puisse conclure des accords avec d'autres centres transnationaux des pays étrangers pour faciliter :
    • la mobilité des secrétariats d'organisation et la création de bureaux régionaux ou auxiliaires.
    • la mobilité du personnel et le progrès sur le plan professionnel sans que cela implique une réduction du bénéfice financier.
    • les contacts opérationnels (p.e. liaisons télex) pour rendre plus aisée la coordination des activités lancées dans différents centres (p.e. New York et Genève) ou entre les centres internationaux et leurs homologues nationaux.
  7. Le centre transnational semble être un moyen particulièrement utile de faciliter l'interaction et la coordination des programmes entre organismes des pays en voie de développement intéressés à centraliser l'aide internationale à leur pays.
  8. Le centre transnational constitue, pour le grand public, un symbole visible de la réalité de l'action internationale. A ce titre, des expositions permanentes, des projections de films et des bibliothèques de périodiques à orientation internationale, ouvertes au public, pourraient utilement stimuler l'intérêt public tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés. La visite guidée du bâtiment des Nations Unies à New York et à Genève peut avoir des impacts intéressants sur l'opinion des gens. L'équivalant, dans d'autres pays, pourrait se révéler très intéressant aussi, particulièrement comme moyen d'intéresser les individus à l'activité internationale à laquelle ils peuvent participer directement.

Exemple

Le meilleur exemple de centre international est le Centre International Varembé, face au Palais des Nations à Genève, et qui contient les bureaux de quelques 20 organisations internationales. Il a été fait peu de chose, cependant, pour partager entre elles les autres locaux (p.e. salles de réunion) et le matériel ainsi que pour en faire un centre de contact officieux indépendant du complexe des Nations Unies.

Plus indicatif des tendances futures est le réseau des World Trade Centres mis en place actuellement (déjà construits: New York, Tokyo, New Orléans, Séoul, Wellington, Bruxelles; en construction: Londres, Madrid; en projet: Amsterdam, Rotterdam, New Delhi, Paris, Singapour, Anvers). Toutefois, selon "The Economist", rares sont ceux qui, dans le milieu des affaires ou les sphères gouvernementales, savent ce qu'est un World Trade Centre, plus rares encore ceux qui ont une opinion sur le point de savoir si c'est là une bonne chose.

Selon "The Economist", l'idée est très simple. La concentration en un seul lieu des facilités nécessaires aux affaires permet d'épargner temps et argent. Les centres procurent des locaux pour bureaux, salles d'exposition, de conférence, services annexes (poste, télex, secrétariat, etc...). Certains comprennent des hôtels ainsi que des lieux de délassement. Au dernier stade, il est prévu de relier entre eux tous les World Trade Centres par des lignes téléphoniques directes et des circuits privés de télévision, de telle manière que des réunions puissent être tenues simultanément dans plusieurs centres à la fois. Une banque mondiale d'informations électroniques commerciales et de contact, avec réponse instantanée par voie de satellite, sera disponible dans chacun d'eux. Ces projets sont émis par l'Association des World Trade Centres.

On peut estimer qu'il est urgent que la concentration et l'interconnexion de telles installations au profit d'organes commerciaux multinationaux soient compensées par la création d'un réseau parallèle favorisant l'action des programmes internationaux des associations bénévoles et intergouvernementales.

III. Information et communication

Le problème et quelques suggestions

Par définition, les organisations internationales sont confrontées avec la nécessité de communiquer à très grandes distances. L'efficacité de cette communication est vitale pour l'efficience de l'organisation et de ses programmes. Les "distances" en cause ne sont toutefois pas seulement d'ordre physique. Plusieurs obstacles à la communication sont résumées ci-dessous :

En outre, chaque ONG devrait être convaincue que si un nouveau problème se présente dans toute ligne de sujets pouvant affecter, de quelque manière que ce soit, son propre domaine d'intérêt, cette relation lui sera automatiquement signalée de sorte que l'ONG puisse commencer à recevoir des informations sur tout ce qui concerne le nouveau sujet en question dans la mesure où ces informations touchent à son champ de compétence.

Complémentairement, étant donné la complexité croissante et le "jargonisme" utilisé dans les éditions et dans les compte-rendus publiés entre deux éditions ainsi que la nécessité d'un recyclage constant, chaque ONG devrait avoir l'assurance que, si le système signale des publications et compte-rendus qui, bien que supposés dans la ligne d'intérêt (de l'avis de quelqu'un), ne seraient pas intelligibles, le système pourrait être utilisé de manière à rendre plus claire la relation existant avec la dite ligne d'intérêt par l'utilisation des techniques d'enseignement audio-visuel.

Chaque ONG devrait être en mesure d'utiliser un système d'information aussi complexe, en pleine connaissance du fait que le coût représenté par l'introduction, par une ONG, d'une information quelconque dans le système, sera réparti équitablement entre l'ONG (désireuse d'informer certaines catégories de personnes et d'organisations) et les personnes et organisations (désireuses de recevoir des informations sur le sujet en question). En outre, lorsque les budgets de l'ONG ou celui des organes désireux de recevoir l'information (c-à-d. des organismes disposant de faibles ressources ou se trouvant à la "limite d'intérêt" du point de vue de l'émetteur) ne donneraient l'assurance que l'information sera transmise, il serait immédiatement fait appel aux ressources des agences intéressées à subsidier les communications relatives au sujet en question de manière à établir le contact avec le plus grand nombre possible d'organismes.

Il est possible de concevoir des systèmes d'information basés sur l'emploi d'un ordinateur pour aider ce processus d'échange d'informations. Il ne faut pas que ce soit des systèmes onéreux et de haute technologie; ils pourraient d'ailleurs utiliser les installations existantes. (6) Les dispositifs habituels conçus par les organismes internationaux gouvernementaux ou suggérés pour leur usage ne prévoient pas l'accès à ces informations pour les organes non-gouvernementaux. (6) Toutefois, les données relatives à ces derniers seront enregistrées de manière à pouvoir être publiées et utilisées. Cette stratégie se détruit elle-même à long terme.

TO A noter, par exemple, une étude du UN Capacity Study, Judge, A.J.N. International Organizations and the Generation of the Will to Change; information systems required (Les Organisations internationales et la naissance de la volonté de changement; systèmes d'information requis) Bruxelles Union des Associations Internationales, 1970 ainsi que: Judge, A.J.N. Acquisition and organization of international documentation Panel report to a 1972 UNITAR Symposium (Acquisition et organisation de la documentation internationale Rapport du Bureau pour un symposium UNITAR 1972) Genève, UNITAR 1972 Pour les possibilités d'un tel système, même exclusif, voir United Nations Association of the U.S.A. Communications spatiales; réponse croissante des N.U. aux problèmes de l'humanité (New York, UN/USA, 1972).

Dangers

Un certain nombre de dangers sont inhérents à toute augmentation de l'efficacité des systèmes d'information et, notamment :

IV. Nouveaux types d'organisation

Problème de la coordination

La fragmentation, la suspicion, le double-emploi, la concurrence inutile pour s'adjuger des ressources limitées, l'opposition consciente ou inconsciente aux changements ou à de nouveaux modes d'activité, toujours plus caractéristiques des relations entre organisations, soulignent la nécessité d'un nouveau type d'entité sociale.

Les fédérations d'organisations ou même les groupements d'individus comme solution courante à ce malaise sont considérées comme autant de menaces envers l'autonomie et la liberté d'action des membres en question, sauf si le groupement assume une fonction hautement spécifique (auquel cas son pouvoir coordonnateur est limité). Les membres ne désirent pas que l'on s'exprime en leur nom sauf sur des résolutions bien spécifiques ayant leur approbation.

N'est-il pas temps d'étudier à nouveau ce postulat selon lequel les "organisations" telles que nous les connaissons aujourd'hui - et elles ne sont pas fondamentalement différentes des premières associations et compagnies à responsabilité limitée créées voici quelques siècles - seraient la seule forme possible d'organiser l'activité sociale ? C'est là une incroyable absence d'évolution dans une société caractérisée par les mutations dans tous les domaines.

Suggestion en faveur de l'utilisation de "Sociétés potentielles"

Peut-être serait-il possible de combler le fossé des relations entre les organisations ainsi que la reconnaissance légale de ces entités par la création d'un nouveau type d'entité sociale.

A titre de première suggestion, pourquoi ne pas créer (ou, plutôt, "imaginer" ) ce qui pourrait être appelé une "société potentielle" (par opposition à la "société anonyme"). Une telle société ou association, par sa nature n'aurait pas de membres dans le sens d'individus ou collectivités souscrivant en commun à un ensemble particulier d'opinions ou étant représentés de quelque manière par la voie d'une procédure d'élections. La relation serait lâche, presque nulle, afin d'éviter toute atteinte à l'autonomie.

On maintiendrait les groupes ou personnes mis en rapports par l'intermédiaire d'une société potentielle (ou, mieux encore, ils se maintiendraient eux-mêmes) dans cette relation simplement parce qu'ils recevraient, d'un point central, des informations relatives à des sujets les intéressant, que ce soit sur une base onéreuse ou sous une forme quelconque de services subsidies.

De tels centres, fonctionnant chacun comme le secrétariat d'une société potentielle, pourraient assumer n'importe quelle forme existante d'organisation - le fait qu'ils fourniraient des informations (sur abonnement, par exemple) à une liste de personnes ou d'organisations n'impliquerait pas qu'il y ait une relation d'affliliation quelconque.

Mais, et c'est ici que se trouve la différenciation avec la multitude des opérations se chargeant de distribuer des informations, le secrétariat veillerait aussi à ce que chaque "associé potentiel" ou "souscripteur" soit régulièrement et rapidement informé de l'identité et du niveau "d'intérêt" ou de "désir d'agir" des autres associés pour chaque nouveau sujet ou édition (tombant dans le domaine de cette société potentielle particulière) pour lequel il a fait connaître son propre intérêt (ou sa volonté d'agir ou d'engager des fonds, etc...)

Chaque associé a donc un tableau intégral, complété chaque semaine, par exemple, par les nouvelles possibilités d'action commune qui s'offrent à lui.

Le contact concernant de tels sujets entre un groupe d'associés auto-sélectionnés dans le "pool" d'associés, est rendu plus aisé par le secrétariat. Ceci peut prendre la forme d'une liste (des noms et adresses de tous les associés ayant manifesté le même intérêt ou le même degré d'intérêt pour un sujet déterminé) envoyée à chacune des personnes figurant sur cette même liste qui pourrait même être étendue de telle sorte qu'une personne soit désignée sur la liste pour assurer les contracts. Un tel groupe "éphémère" limité (Voir Alvin Toffler: Le Choc futur (Future Shock), Londres, 1970, p. 133, (Organisations éphémères), pp. 340-3 (groupes de situation); Voir aussi: G.P. Speeckaert. Les associations momentanées d'organisations internationales. Associations Internationales, 1971, 4, pp. 205-217.) peut alors décider de manière assez indépendante de la forme d'organisation ou de l'action commune qu'il devra prendre, s'il le faut, (c-à-d. officiel ou officieux, lucratif ou non-lucratif, assemblée "on-off", organisation, lettre commune, délégation, etc...) pour la durée de la période pendant laquelle l'intérêt pour le sujet restera commun. Le secrétariat central d'une société potentielle peut alors, dans certains cas, se révéler la structure administrative la plus appropriée pour assurer les fonctions secrétariales du groupe spécialisé éphémère.

De cette manière, l'existence du secrétariat central facilite et catalyse continuellement la création et la cristallisation d'une multitude de groupes éphémères, auto-sélectionnés dans le pool total des associés autonomes, qui se refondent dans le pool dès qu'est terminée l'activité pour laquelle ils ont été créés. Il est évident qu'à tout moment un associé donné peut être, devenir ou être amené à être "membre" d'un certain nombre de ces groupes éphémères dont la constitution, le degré d'efficacité, le caractère gouvernemental, la continuité, le degré de permanence, le pouvoir d'engagement des membres, les types de programmes, etc..., sont différents. Ces groupes spécialisés peuvent déboucher, d'une manière tout à fait normale, sur la création de leur propre système d'information ou d'appareil administratif tandis que les associés peuvent, en réalité, n'avoir plus aucune relation avec la société potentielle dont émanait le groupe éphémère. Les associés peuvent même se constituer eux-mêmes en une société potentielle plus spécialisée mais, à aucun moment, l'autonomie de l'associé n'est compromise sans son accord direct sur la résolution spécifique.

Exemples

La "société potentielle" constitue un développement se trouvant "à un cheveu" au-delà de la pratique courante. C'est encourageant en ce sens que cela indique que cette innovation ne serait pas si importante qu'elle puisse en compromettre l'utilisation. Voici, maintenant, certaines des techniques d'organisation qui s'y rattachent: comité ad-hoc et groupes de travail, utilisation d'une "pointe avancée" à mission assignée dans les organisations complexes, de manière à obtenir une collaboration par-delà les frontières juridictionnelles (ceci est très développé au sein de l'International Telephone and Telegraph Corporation, par exemple), "collèges invisibles" d'hommes de science, associations momentanées, groupes de contacts pour les catastrophes naturelles et les crises, "groupes de situation" préconisés pour les personnes passant en même temps par la même situation d'existence et groupes de travail d'ONG disposant du statut consultatif avec le Conseil Economique et Social.

"En raison du désir croissant de la part d'un certain nombre d'O.N.G. de se réunir sous les auspices du Conseil Economique et Social ou de ses organes, pour se consulter à propos de questions spécifiques, une nouvelle manière d'agir gagne du terrain petit-à-petit. Sans modifier le concept de base, la conférence a accepté qu'elle-même ou son Bureau pourrait agir en qualité d'organe convoquant les réunions d'O.N.G. consultatives désirant se réunir, se consulter ou collaborer dans des matières spécifiques. La Conférence ou son Bureau ne pourraient toutefois assumer aucune responsabilité pour les groupes ainsi formés. Cette méthode, certainement susceptible d'être étendue et élargie, ne peut soulever aucune objection pour autant qu'il soit toujours fait une nette distinction dans la définition de la compétence, de l'action et de la responsabilité de la Conférence et du Bureau, d'une part, et de celles des groupes de coopération ou des comités ad hoc d'O.N.G., d'autre part." . (Etude des buts et objectifs et de l'organisation structurelle de la conférence des ONG ayant statut consultatif auprès de l'ECOSOC. Ilème conférence générale des ONG ayant statut consultatif auprès de l'ECOSOC, Genève, 1959, II/GC*19, p. 9-10).)

Avantages

Les avantages de ces techniques sont cependant très importants. En premier lieu, la société potentielle obtient une reconnaissance sociale, elle devient un phénomène social pouvant être identifié, discuté et amélioré. Actuellement, les processus connus conduisant à la cristallisation de ces groupes se produisent d'une manière fortuite, variable, inefficace (au grand regret et au désespoir des membres lorsqu'ils se rencontrent finalement et constatent les efforts gaspillés). Aucun système d'information n'a encore été conçu pour faciliter ce genre de contact; ce qui s'en rapproche le plus est le système des extraits de presse, encombrant, onéreux, hautement spécialisé et basé sur un profil. En deuxième lieu, comme technique distincte d'organisation, elle peut fonctionner entre des organisations jusqu'alors partiellement ou totalement isolées - à ce titre, elle augmente tout le rythme, le potentiel et la souplesse de l'activité organisée. En troisième lieu, si l'on objective la notion ténue d'un groupe d'organes ou de personnes pouvant s'unir selon différents modes éphémères, le besoin de centrer l'attention sur les organisations existantes (avec leur tendance à s'auto-perpétuer et à constituer des obstacles aux mutations) se réduit au profit de la reconnaissance de la gamme de modes potentiels dont les entités qui les composent pourraient se "condenser" en réponse à des conditions nouvelles. Un cadre social bien conçu et dynamique pour les organisations usuelles est donc ainsi trouvé.

Ainsi, alors que la société, par l'utilisation d'une technique de ce genre, peut constituer un complexe fortement ordonné (à base entropie) à tout moment déterminé - satisfaisant les exigences de stabilité à court-terme - la forte possibilité de passer à des modèles entièrement différents de grand ordre à d'autres moment produit la condition "aventureuse" (à haute entropie) essentielle pour favoriser le changement social et le développement répondant aux nouvelles conditions. A ce sujet, notons l'avis du Professeur Johan Galtung sur l'importance de la haute entropie pour la paix mondiale: "Par conséquent, la formule générale est la suivante: augmenter l'entropie mondiale, c'est-à-dire augmenter le désordre, le gâchis, l'aventure, l'imprévisible - éviter la netteté, le plan simplifié, le réellement prévisible, l'ordre excessif... Exprimé en une formule, ceci semble contenir le maximum de ce qui passe, aujourd'hui, pour une réflexion de paix, particulièrement de la catégorie associative" (Johan Galtung, Entropy and the general theory of peace. Proceedings of the International Peace Research Association, Second Conference, Assen, Van Gorcum, 1968; = L'entropie et la théorie générale de la Paix, Deuxième Congrès, Assen, Van Gorcum, 1968; publié également à titre de Chapitre 5 des Théories de la Paix, préparé pour l'UNESCO sous contrat avec IPRA.)

En d'autres termes, nous avons un moyen d'assurer une forte stabilité sociale à chaque insiant avec une faible prévisibilité dans le temps ou, alternativement et paradoxalement, nous pouvons le considérer comme une situation fortement ordonnée potentielle (c'est-àdire, non-réalisable) dans 1e temps, "contenant" une suite de situations très désordonnées. Ceci a l'avantage que les personnes et groupes au pouvoir ne peuvent assumer un rôle féodal dans des structures potentielles. (A ce sujet, voir Johan Galtung. Feudal Systems, structural violence and the structural theory of revolutions = Système féodal, violence structurelle et la théorie structurelle des révolutions. Débats de l'IPRA, 3ème Congrès, Assen, VanGorcum, 1971).

En quatrième lieu, à un moment où le besoin d'une plus grande participation se fait tant sentir, on voit la "société anonyme" se cristalliser au départ d'un système de relations potentielles entre associés se connaissant les uns les autres (c'est-à-dire non-anonymes). A savoir que les organes éphémères auxquels ne participe pas tel associé ne lui sont pas tout-à-fait étrangers (pour autant qu'ils émanent de la même société potentielle); l'effet aliénant d'une organisation ordinaire est donc réduit.

A noter qu'il n'y a pas de limite au nombre d'associés d'une société potentielle ni à la manière dont ces associations se subdivisent et se chevauchent. (Les limites auxquelles on puisse réfléchir sont peut-être constituées par le total de la population mondiale et le nombre total de groupes.)

On évite aussi deux autres problèmes épineux :

Implicitement, les organes de tous niveaux, gouvernementaux et non-gouvernementaux, lucratifs ou non-lucratifs, pourraient devenir autant d'associés de la même société potentielle. La possibilité qu'un modèle donné se forge en un groupe commun, effectif, ad-hoc, officiel ou officieux, serait déterminée par la voie de négociations comme une partie de la "vie" des sociétés potentielles en termes de contraintes politiques ou autres valables, pour le modèle proposé, pendant la période en question. On pourrait spéculer sur les résultats de la transformation en société potentielle des milliers d'organisations qui constituent le système des Nations Unies. Il en est de même pour le système non gouvernemental à tous les niveaux.

Conséquences pour les Nations-Unies

Il devrait être évident que c'est précisément ce genre de méthode d'assurer un niveau constant, très élevé et très souple, d'interaction qui assurerait la création d'un maximum d'activité nouvelle auto-coordonnée, d'engagement et de participation de la part des associés des sociétés potentielles.

C'est ce genre de processus qui pourrait être catalysé par l'ONU pour accroître la somme d'activités ayant trait au développement, à la paix et à d'autres objectifs de programmes des NU. Ceci pourrait se faire pour les niveaux locaux et nationaux où les centres d'intérêt se trouvent, pour renforcer l'interaction à la racine, en admettant que, naturellement et en plein accord, cette méthode s'affirmerait et s'étendrait au niveau international et des pays développés vers les pays en voie de développement. Ceci pourrait se faire sans que les NU ne doivent être responsables de l'organisation, du contrôle ou des implications politiques de quelque activité commune qui prendrait corps ainsi, sauf lorsque la participation d'un département d'une Agence spécialisée, à titre d'associé à une activité donnée, semble appropriée. C'est l'accroissement de l'importance absolue de cette interaction qui assurera la collaboration maximale et le soutien du sous-groupe constitué par les programmes des NU.

Pour des propositions spécifiques quant à l'usage des ordinateurs pour faciliter l'interaction inter et intra-organisationnelle voir Anthony Judge (Information Systems and interorganizational space. In: Annals of the American Academy of Political and Social Science Association, Special Issue on Social Intelligence (for Development), Winter 1970-71; International Organizations and the Generation of the Will to Change; information systems required. Brussels, Union of International Associations, 1970 (INF/5).

V. Changements dans les secrétariats intergouvernementaux

Le Problème

Actuellement, l'accord n'est pas suffisamment unanime en faveur de modifications, modifications devant être menées à bien pour faciliter l'action nongouvernementale. Ceci vaut surtout pour les relations entre organes faisant partie du système des Nations Unies, que ce soit :

Suggestions

La probabilité qu'une des suggestions suivantes soit mise en oeuvre au sein d'un secrétariat intergouvernemental est donc inversement proportionnelle au nombre d'organes dont l'approbation doit être obtenue. Même si elles ne peuvent être réalisées, il peut être utile de relever certaines d'entre elles à titre de guide possible pour les réflexions consacrées à un avenir pas trop lointain, alors que la suffisance internationale aura été sévèrement mise au défi par les réalités économiques et sociales :

1) Promotion de l'Action des ONG.

2) Information relative aux programmes.

3) Promotion des Contacts entre ONG.

4) Activités de relations publiques pour compte des ONG.

5) Etudes.

6) Liaison avec les Gouvernements nationaux pour faciliter l'action des ONG.

7) Liaison avec les autres organes intergouvernementaux pour faciliter l'action des ONG.

VI. Reconnaissance legale des organisations internationales non-gouvernementales

Il est important d'attirer l'attention sur le fait que les organisations internationales non-gouvernementales n'ont aucune existence aux yeux du droit international (qu'elles soient des organisations lucratives ou non). Légalement, ces organisations sont des "hors-la-loi" soumises, en ce qui concerne leur fonctionnement, aux caprices de la législation du pays dans lequel elles sont établies ou dans lequel elles tentent de lancer un programme.

A l'origine, la question a été mise à l'étude par la Commission sur la condition juridique des associations internationales de l'Institut de Droit International en 1910. Le rapport de la Commission a été présenté par N. Politis à Bruxelles, à la session jubilaire de l'Institut en 1923. (Annuaire de l'Institut de Droit International, vol. 30, Session jubilaire de Bruxelles, 1923, p. 97-173, 348-381, 385-393 (convention, texte reproduit en annexe).) Le texte d'un projet de convention relative à la condition juridique des associations internationales a été approuvé à l'unanimité (voir Annexe).

Un pas important, réalisé très tôt par la Conférence de La Haye sur le Droit international privé, eut pour conséquence l'adoption, en 1958, d'une Convention relative à la reconnaissance légale des sociétés, associations et fondations étrangères. Cette Convention ne fut ratifiée que par cinq des étatsmembres de la Conférence. En outre, elle ne couvre que la reconnaissance et non les activités de ces groupements.

L'Union des Associations Internationales, après avoir consulté les experts en la matière, a soumis au Directeur Général de l'Unesco, en mai 1959, un texte pour un "Projet de convention tendant à faciliter le travail des Organisations non-gouvernementales internationales" (voir annexe). Ceci n'entraîna que quelques modifications des réglementations douanières régissant les mouvements de marchandises ONG. Depuis, certaines études ont été entreprises par la FAO qui débouchèrent en 1969, sur une enquête du Conseil de l'Europe en vue de préparer une Convention européenne.

Les faits saillants en la matière comprennent un travail au sein de la Communauté européenne en vue d'élaborer une législation sur une "Société lucrative européenne" . Le Comité des Droits syndicaux de la Conférence Internationale du Travail (1970) a identifié les droits suivants (à l'exception des deux premiers). Le bureau directeur du BIT a donné instruction au Directeur Général "d'entreprendre d'autres études d'ensemble et de préparer des rapports sur la loi et les usances" ayant trait aux syndicats. Il semble que de telles initiatives devraient encourager d'autres mouvements en faveur d'une convention internationale couvrant les points suivants :

Bien qu'une telle convention ait de nombreuses conséquences positives importantes, il n'est pas certain que les conséquences négatives d'une convention exagérément rigide et discriminatoire n'engendreraient pas plus de mal que de bien. Il y aurait à étudier l'expérience de la Belgique. C'est toujours le seul pays disposant d'une législation spéciale accordant une reconnaissance favorable et des facilités aux organes scientifiques internationaux (loi du 25 octobre 1919) étendue plus tard (loi du 6 décembre 1954) au profit des organismes philanthropiques, religieux, éducatifs et autres (voir Annexe)

Un autre important problème connexe est celui des obligations et droits légaux du personnel des organismes non-gouvernementaux internationaux - particulièrement en ce qui concerne les documents de voyage, exigences de résidence, taxation, sécurité sociale et droits à la pension. Aussi longtemps que le personnel des ONG ne se verra pas offrir une sécurité de travail adéquate, les organisations seront incapables d'attirer et de sélectionner le personnel le plus approprié.

VII. Reconnaissance sociale

Peut-être d'importance primordiale est la reconnaissance de la signification sociale, à tous les niveaux de la société, des groupements et organisations qui ne sont ni d'origine gouvernementale ni d'origine commerciale.

Dans le contexte du système des Nations Unies, ceci pourrait prendre la forme d'un engagement qu'un recensement régulier sera fait et publié, dans les différents annuaires statistiques, sur le nombre et la diversité des associations au niveau local et national dans chaque pays. Cela se fait pour les données sur les personnes (Annuaire Démographique) bien qu'avec plus de détails, musées, écoles, journaux, cinémas, etc. (Annuaire de l'Unesco), maladies (OMS et FAO), etc... Cette action mettrait un accent sur le réseau très évolué de groupements en tant que ressources mal explorées pour l'aide au développement social et culturel.

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